Permis de construire n° 08522217C0107 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 330 m² de locaux, 206 Rue Des Paludiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 08522217C0107
Demandeur
4G SAINT GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 206 Rue Des Paludiers, le permis de construire n° 08522217C0107 a été délivré le 23 avril 2018 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par 4G SAINT GILLES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN394. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total locaux | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4G SAINT GILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824898647
- SIRET
- 82489864700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERNOUX EN GATINE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522217C0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |