Permis de construire Mixte N° 08522214C0006

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 6 202 m² de logement et locaux - Rue Des Vergers D'eole

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 08522214C0006

Demandeur

V.L.V.(VALORISER LA VIE)

Cette page présente le permis de construire n° 08522214C0006, délivré le 14 août 2014 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Vergers D'eole, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par V.L.V.(VALORISER LA VIE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 784 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 139 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 91 T1, 48 T2. La surface se répartit entre 5 341 m² d'habitation et 861 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW311, AW312, AW313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 784 m²

Surface créée

6 202 m²

Variation nette

+6 202 m²

Surface totale après

6 202 m²

Logements créés

139

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW311 AW312 AW313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 139 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 341 m² 5 341 m²
Locaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total 0 m² 6 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 202 m² 6 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 139
Logements collectifs 139
En résidence 139

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
91 48 - - - - 139
65,5 % 34,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.L.V.(VALORISER LA VIE)

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797619400
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINTE LUCE SUR LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522214C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 logements en collectif, pour 6 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 784 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vergers D'eole, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par V.L.V.(VALORISER LA VIE) et accordé le 14 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 91 T1, 48 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 341 m² d'habitation et 861 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522214C0006, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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