Permis de construire Mixte N° 08522214C0019

Permis de construire n° 08522214C0019 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 320 m² de logement et locaux, 28 Rue Du Chene Vert

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 08522214C0019

Demandeur

SCI SKLERIJENN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2014 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522214C0019 porte sur un projet situé 28 Rue Du Chene Vert. Le projet est porté par SCI SKLERIJENN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 163 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

512 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Bureaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SKLERIJENN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800691131
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522214C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Du Chene Vert, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SKLERIJENN et accordé le 19 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 163 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522214C0019, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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