Permis de construire n° 08522121C0058 à Saint-Gervais pour 24 m² de locaux, 12 Rue Des Primeveres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 08522121C0058
Demandeur
GBSG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Des Primeveres, le permis de construire n° 08522121C0058 a été délivré le 4 mars 2022 à Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GBSG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 85230 Identifiant INSEE 85221
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 183 m² |
| Total | 159 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 159 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 183 m² |
| Total locaux | 159 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GBSG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508447265
- SIRET
- 50844726500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-GERVAIS (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522121C0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |