Permis de construire à Saint-Gervais pour 940 m² de locaux - Sainte-Marie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 08522122C0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08522122C0008, délivré le 19 mai 2022 à Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Sainte-Marie, Saint-Gervais (85230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C540.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 85230 Identifiant INSEE 85221
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 1 598 m² |
| Total | 658 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 658 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 1 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522122C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |