Permis de construire n° 08522119C0001 à Saint-Gervais pour 188 m² de locaux, 7 Rue Des Primeveres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 08522119C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522119C0001 a été délivré le 21 mai 2019 à Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Primeveres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-GERVAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN85. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 85230 Identifiant INSEE 85221
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 473 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 661 m² |
| Total | 1 473 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 473 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 661 m² |
| Total locaux | 1 473 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002561
- SIRET
- 21300256100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GERVAIS (85230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522119C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |