Retour aux permis de construire de Saint-Gervais

Permis de construire Locaux N° 03025613RA007

Permis de construire à Saint-Gervais pour 66 m² de locaux - Chem Des Celettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Celettes, Saint-Gervais (30200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS et accordé le 20 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025613RA007, instruit par la commune de Saint-Gervais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 03025613RA007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03025613RA007, délivré le 20 janvier 2014 à Saint-Gervais (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Celettes, Saint-Gervais (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

679 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Chantier (DOC)

19/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2014

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais Code postal 30200 Identifiant INSEE 30256
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	186 m²
Total	120 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	120 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002561
SIRET: 21300256100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERVAIS (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03025613RA007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Celettes, Saint-Gervais (30200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS et accordé le 20 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025613RA007, instruit par la commune de Saint-Gervais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais

PC n°0302562600002 Logement Autorisé

Chemin De La Jasse

Saint-Gervais (30200)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 211 m² SDP HOLDING GC

PC n°0302562600001 Logement Autorisé

Chemin De La Jasse

Saint-Gervais (30200)

Nouvelle construction

02 mars 2026 77 m² SDP HOLDING GC

PC n°0302562500007 Logement Autorisé

Le Village

Saint-Gervais (30200)

Transformation avec diminution

13 janv. 2026 92 m² SDP

PC n°03025624R0001 Logement Autorisé

2 Chemin Du Lavadou

Saint-Gervais (30200)

Transformation avec extension

07 mai 2024 117 m² SDP EARL DOMAINE DE PRINCEMELLE

PC n°03025623R0004 Logement Commencé

Passage De L Androune

Saint-Gervais (30200)

Transformation sans extension

02 juin 2023 58 m² SDP

PC n°03025623R0002 Logement Commencé

Impasse Auguste Broche Les Malins

Saint-Gervais (30200)

Transformation avec extension

19 mai 2023 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais

Permis d'aménager à Saint-Gervais

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gervais

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gervais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais

Caractéristiques du projet