Permis de construire n° 03025613RA007 à Saint-Gervais pour 66 m² de locaux, Chem Des Celettes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 03025613RA007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03025613RA007, délivré le 20 janvier 2014 à Saint-Gervais (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Celettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-GERVAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1484. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2014
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 30200 Identifiant INSEE 30256
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 186 m² |
| Total | 120 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 186 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 186 m² |
| Total locaux | 120 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002561
- SIRET
- 21300256100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GERVAIS (30200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025613RA007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |