Permis de construire n° 08522018C0004 à Saint-Germain-de-Prinçay pour 1 724 m² de locaux, Les Sauvineries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 08522018C0004
Demandeur
EARL BATY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522018C0004 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé Les Sauvineries. Le projet est porté par EARL BATY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 724 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI28, ZI29, ZI30. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Prinçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
| Total | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BATY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353216146
- SIRET
- 35321614600012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT GERMAIN-DE-PRINCAY (85110)
Autres dossiers de EARL BATY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522018C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |