Déclaration préalable à Saint-Germain-de-Prinçay pour 11 m² de locaux - Fief De Chassais L Abbaye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier DP n° 08522021C0043
Demandeur
EARL BATY
Cette page présente la déclaration préalable n° 08522021C0043, accordée le 5 novembre 2021 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Fief De Chassais L Abbaye, Saint-Germain-de-Prinçay (85110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL BATY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 491 m² |
| Total | 1 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BATY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353216146
- SIRET
- 35321614600012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522021C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |