Déclaration préalable n° 08522021C0043 à Saint-Germain-de-Prinçay pour 11 m² de locaux, Fief De Chassais L Abbaye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier DP n° 08522021C0043
Demandeur
EARL BATY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08522021C0043, accordée le 5 novembre 2021 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Fief De Chassais L Abbaye. Le dossier a été déposé par EARL BATY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Prinçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 491 m² |
| Total | 1 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 491 m² |
| Total locaux | 1 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BATY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353216146
- SIRET
- 35321614600012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY (85110)
Autres dossiers de EARL BATY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522021C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |