Permis de construire à Saint-Germain-de-Prinçay pour 282 m² de locaux - Rue De Chateaubriand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 08522018C0003
Demandeur
ORGHANDI
Cette page présente le permis de construire n° 08522018C0003, délivré le 19 avril 2018 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Chateaubriand, Saint-Germain-de-Prinçay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGHANDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS150, ZS163, ZS233.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 11 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 037 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 4 319 m² |
| Total | 4 037 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 4 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 037 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 4 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGHANDI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332803626
- SIRET
- 33280362600016
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- ST GERMAIN-DE-PRINCAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522018C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |