Permis de construire n° 08522017C0005 à Saint-Germain-de-Prinçay pour 76 m² de locaux, 37 Rue Louis Marchegay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 08522017C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522017C0005, délivré le 27 octobre 2017 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 37 Rue Louis Marchegay.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB649, AB651, AB653. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Prinçay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 76 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -11 m² | 563 m² |
| Total | 574 m² | 76 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -11 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 574 m² | 76 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -11 m² | 563 m² |
| Total locaux | 574 m² | 76 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -11 m² | 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN DE PRINCAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522017C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |