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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08521822A0001

Permis de démolir n° 08521822A0001 à Saint-Georges-de-Pointindoux, 16 Pl Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX et autorisé le 16 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521822A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Pointindoux.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PD n° 08521822A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08521822A0001, délivré le 16 août 2022 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 16 Pl Des Tilleuls. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX.

Le terrain support du projet couvre 577 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Surface du terrain

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/08/2022

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	577 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502185
SIRET: 21850218500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX (85150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08521822A0001
Code commune INSEE	85218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Pl Des Tilleuls à Saint-Georges-de-Pointindoux (85150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX et autorisé le 16 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521822A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Pointindoux.

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