Permis de construire n° 08521823A0027 à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 94 m² de locaux, Rue Des Genets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 08521823A0027
Demandeur
GAEC LES MOULIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2023 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521823A0027 porte sur un projet situé Rue Des Genets. Le dossier a été déposé par GAEC LES MOULIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 517 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 611 m² |
| Total | 4 517 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 517 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 611 m² |
| Total locaux | 4 517 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 4 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES MOULIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391930179
- SIRET
- 39193017900018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST GEORGES DE POINTINDOUX (85150)
Autres dossiers de GAEC LES MOULIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521823A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |