Permis de construire n° 08521823A0036 à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 543 m² de locaux, Rue Des Genets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 08521823A0036
Demandeur
GAEC LES MOULIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2023 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521823A0036 porte sur un projet situé Rue Des Genets. La demande émane de GAEC LES MOULIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B409, B410, B419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Total | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Total locaux | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES MOULIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391930179
- SIRET
- 39193017900018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST GEORGES DE POINTINDOUX (85150)
Autres dossiers de GAEC LES MOULIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521823A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |