Permis de construire Logement N° 08521823A0029

Permis de construire n° 08521823A0029 à Saint-Georges-de-Pointindoux pour 85 m² de logement, 19 Rue Des Bardanes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 08521823A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521823A0029 a été délivré le 31 juillet 2023 à Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Des Bardanes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2647. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Pointindoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

546 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Pointindoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Pointindoux Code postal 85150 Identifiant INSEE 85218
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521823A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Des Bardanes, à Saint-Georges-de-Pointindoux (85150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521823A0029, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Pointindoux.

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