Permis de construire Locaux N° 08521712H0070

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 3 940 m² de locaux - Zi Du District

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 08521712H0070

Demandeur

SOC DES ETS BOUGRO

Cette page présente le permis de construire n° 08521712H0070, délivré le 21 janvier 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Du District, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES ETS BOUGRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 940 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A492, A500, A565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 094 m²

Surface existante avant

8 054 m²

Surface créée

3 940 m²

Variation nette

+2 886 m²

Surface totale après

10 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
02/10/2015
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A492 A500 A565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 7 754 m² 3 940 m² 0 m² 754 m² 0 m² 3 186 m² 10 940 m²
Total 8 054 m² 3 940 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 2 886 m² 10 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 000 m² 3 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 940 m² 10 940 m²
Commerce et services 596 m² 0 m² 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 7 754 m² 3 940 m² 0 m² 754 m² 0 m² 3 186 m² 10 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ETS BOUGRO

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
547350249
SIRET
54735024900017
Code APE (NAF)
46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
Localisation
ST GEORGES DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521712H0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du District, Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DES ETS BOUGRO et accordé le 21 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521712H0070, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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