Permis de construire n° 08502712H0033 à Montaigu-Vendée pour 301 m² de locaux, 8 Rue Du Vieux Chateau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 08502712H0033
Demandeur
SCI ROTOBA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502712H0033 a été délivré le 22 janvier 2013, pour un projet situé 8 Rue Du Vieux Chateau. La demande émane de SCI ROTOBA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1157. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 020 m² |
| Total | 719 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 719 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 020 m² |
| dont Industrie | 719 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 719 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROTOBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451871081
- SIRET
- 45187108100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Autres dossiers de SCI ROTOBA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502712H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |