Permis de construire n° 08522412H0049 à Montaigu-Vendée pour 36 849 m² de locaux, Lieu Les Landes De Rousssais Le Fourneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 08522412H0049
Demandeur
KER ROGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Les Landes De Rousssais Le Fourneau, le permis de construire n° 08522412H0049 a été délivré le 16 janvier 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de KER ROGER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 849 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M30, M31, M149. Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fourneau
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 849 m² | 36 849 m² |
| Total | 0 m² | 36 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 849 m² | 36 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 36 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 849 m² | 36 849 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 36 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 849 m² | 36 849 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 849 m² | 36 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER ROGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537724296
- SIRET
- 53772429600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Autres dossiers de KER ROGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522412H0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |