Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 36 849 m² de locaux - Lieu Les Landes De Rousssais Le Fourneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 08522412H0049
Demandeur
KER ROGER
Cette page présente le permis de construire n° 08522412H0049, délivré le 16 janvier 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Les Landes De Rousssais Le Fourneau, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KER ROGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 849 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M30, M31, M149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/06/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fourneau
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 849 m² | 36 849 m² |
| Total | 0 m² | 36 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 849 m² | 36 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 36 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 849 m² | 36 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER ROGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537724296
- SIRET
- 53772429600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522412H0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |