Permis de construire n° 08521618F0013 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 200 m² de locaux, Zac Des Quatre Chemins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 08521618F0013
Demandeur
SIMPSON FRANCE SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521618F0013 a été délivré le 6 juillet 2018 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Des Quatre Chemins. La demande émane de SIMPSON FRANCE SCI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR165, ZR48, ZR94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 500 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 16 700 m² |
| Total | 16 500 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 16 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 500 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 16 700 m² |
| dont Bureaux | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² |
| dont Industrie | 15 000 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 15 200 m² |
| Total locaux | 16 500 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 16 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMPSON FRANCE SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434481933
- SIRET
- 43448193300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400)
Autres dossiers de SIMPSON FRANCE SCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521618F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |