Permis de construire n° 08521618F0009 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 488 m² de locaux, 5 Rue Des Carrieres Zone Moque Panier Ouest
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 08521618F0009
Demandeur
JBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2018 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521618F0009 porte sur un projet situé 5 Rue Des Carrieres Zone Moque Panier Ouest. Le dossier a été déposé par JBLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO198, YO199P, YO200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Moque Panier Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 955 m² |
| Total | 467 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 467 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 955 m² |
| dont Bureaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| dont Entrepôt | 304 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 792 m² |
| Total locaux | 467 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JBLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799459086
- SIRET
- 79945908600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521618F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |