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Permis de construire Locaux N° 08521618F0009

Permis de construire à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 488 m² de locaux - 5 Rue Des Carrieres Zone Moque Panier Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 909 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Carrieres Zone Moque Panier Ouest, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JBLE et accordé le 10 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521618F0009, instruit par la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 08521618F0009

Demandeur

JBLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08521618F0009, délivré le 10 septembre 2018 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Carrieres Zone Moque Panier Ouest, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JBLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO198, YO199P, YO200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 909 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2019

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YO198 YO199P YO200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Moque Panier Ouest

Territoire administratif

Commune: Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	467 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	955 m²
Total	467 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²
Entrepôt	304 m²	488 m²	488 m²	792 m²
Total locaux	467 m²	488 m²	488 m²	955 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799459086
SIRET: 79945908600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521618F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 909 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Carrieres Zone Moque Panier Ouest, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JBLE et accordé le 10 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521618F0009, instruit par la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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