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Permis de construire Locaux N° 08521614F0017

Permis de construire à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 644 m² de locaux - Le Moulin Des Ardilliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 619 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Des Ardilliers, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIMPSON FRANCE SCI et accordé le 18 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521614F0017, instruit par la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 08521614F0017

Demandeur

SIMPSON FRANCE SCI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08521614F0017, délivré le 18 août 2014 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin Des Ardilliers, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIMPSON FRANCE SCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 619 m²

Surface existante avant

16 200 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

16 797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

10/11/2016

Autorisation

18/08/2014

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 200 m²	644 m²	0 m²	47 m²	0 m²	597 m²	16 797 m²
Total	16 200 m²	644 m²	0 m²	47 m²	0 m²	597 m²	16 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	16 200 m²	644 m²	0 m²	47 m²	0 m²	597 m²	16 797 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMPSON FRANCE SCI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434481933
SIRET: 43448193300019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521614F0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 619 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Des Ardilliers, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIMPSON FRANCE SCI et accordé le 18 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521614F0017, instruit par la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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