Permis de construire Locaux N° 08521614F0017

Permis de construire n° 08521614F0017 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 644 m² de locaux, Le Moulin Des Ardilliers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 08521614F0017

Demandeur

SIMPSON FRANCE SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin Des Ardilliers, le permis de construire n° 08521614F0017 a été délivré le 18 août 2014 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SIMPSON FRANCE SCI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR165. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 619 m²

Surface existante avant

16 200 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

16 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
10/11/2016
Autorisation
18/08/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 200 m² 644 m² 0 m² 47 m² 0 m² 597 m² 16 797 m²
Total 16 200 m² 644 m² 0 m² 47 m² 0 m² 597 m² 16 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 200 m² 644 m² 0 m² 47 m² 0 m² 597 m² 16 797 m²
dont Industrie 16 200 m² 644 m² 0 m² 47 m² 0 m² 597 m² 16 797 m²
Total locaux 16 200 m² 644 m² 0 m² 47 m² 0 m² 597 m² 16 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMPSON FRANCE SCI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434481933
SIRET
43448193300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521614F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Moulin Des Ardilliers, à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIMPSON FRANCE SCI et accordé le 18 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521614F0017, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

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