Déclaration préalable Locaux N° 08521522U0042

Déclaration préalable à Saint-Fulgent pour 38 m² de locaux - 2 La Coussaie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier DP n° 08521522U0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08521522U0042, accordée le 22 août 2022 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Coussaie, Saint-Fulgent (85250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2022.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

17/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/08/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2022

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 148 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 130 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521522U0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 La Coussaie, Saint-Fulgent (85250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 17 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521522U0042, instruit par la commune de Saint-Fulgent.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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