Permis de construire à Saint-Fulgent pour 1 665 m² de locaux - Le Plessis Richard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 08521519U0034
Demandeur
JEAN ROUTHIAU
Cette page présente le permis de construire n° 08521519U0034, délivré le 17 février 2020 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis Richard, Saint-Fulgent (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEAN ROUTHIAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 665 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC25, YB104, YB107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
10 mois 4 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 128 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 20 793 m² |
| Total | 19 128 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 20 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 19 128 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 20 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN ROUTHIAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312613920
- SIRET
- 31261392000049
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521519U0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |