Permis de construire Locaux N° 08521518U0003

Permis de construire n° 08521518U0003 à Saint-Fulgent pour 65 m² de locaux, 6080 Av De La Metairie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 08521518U0003

Demandeur

JEAN ROUTHIAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521518U0003 a été délivré le 12 mars 2018 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6080 Av De La Metairie. La demande émane de JEAN ROUTHIAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB135, YB143, YB144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 820 m²

Surface existante avant

12 000 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

12 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB135 YB143 YB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 000 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 12 065 m²
Total 12 000 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 12 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 000 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 12 065 m²
dont Bureaux 12 000 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 12 065 m²
Total locaux 12 000 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 12 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN ROUTHIAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312613920
SIRET
31261392000049
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-FULGENT (85250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521518U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6080 Av De La Metairie, à Saint-Fulgent (85250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JEAN ROUTHIAU et accordée le 12 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521518U0003, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

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