Permis de construire Locaux N° 08521520U0002

Permis de construire à Saint-Fulgent pour 810 m² de locaux - Le Plessis Des Landes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 08521520U0002

Demandeur

EARL LE PLESSIS DES LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 08521520U0002, délivré le 20 avril 2020 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis Des Landes, Saint-Fulgent (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE PLESSIS DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 355 m²

Surface existante avant

2 012 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

2 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/04/2020
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 012 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 822 m²
Total 2 012 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 012 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE PLESSIS DES LANDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379719529
SIRET
37971952900016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521520U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plessis Des Landes, Saint-Fulgent (85250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE PLESSIS DES LANDES et accordé le 20 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521520U0002, instruit par la commune de Saint-Fulgent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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