Permis de construire n° 08521520U0002 à Saint-Fulgent pour 810 m² de locaux, Le Plessis Des Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 08521520U0002
Demandeur
EARL LE PLESSIS DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2020 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521520U0002 porte sur un projet situé Le Plessis Des Landes. Le projet est porté par EARL LE PLESSIS DES LANDES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC34. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
09/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 012 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 822 m² |
| Total | 2 012 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 012 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 822 m² |
| Total locaux | 2 012 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PLESSIS DES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379719529
- SIRET
- 37971952900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521520U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |