Permis de construire n° 08521515H0011 à Saint-Fulgent pour 2 437 m² de locaux, 7 Sainte Marie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 08521515H0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-FULGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521515H0011 a été délivré le 26 août 2015 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Sainte Marie. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-FULGENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 437 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY136, ZY137, ZY56. Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 2 437 m² |
| Total | 0 m² | 2 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 2 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 2 437 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 2 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-FULGENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500472
- SIRET
- 24850047200076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-FULGENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521515H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |