Permis de construire Locaux N° 08521515H0017

Permis de construire n° 08521515H0017 à Saint-Fulgent pour 484 m² de locaux, 6206 Zac De La Lerandiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 08521515H0017

Demandeur

LEPIV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2015 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521515H0017 porte sur un projet situé 6206 Zac De La Lerandiere. Le dossier a été déposé par LEPIV.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL273, ZL274, ZL275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 868 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2016

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL273 ZL274 ZL275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 898 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 382 m²
Total 898 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 722 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 206 m²
Autres activités 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
dont Bureaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Total locaux 898 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528733363
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT-FULGENT (85250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521515H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6206 Zac De La Lerandiere, à Saint-Fulgent (85250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEPIV et accordé le 3 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521515H0017, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

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