Permis de construire Logement N° 0852142500026

Permis de construire n° 0852142500026 à Sainte-Foy pour 170 m² de logement, 64 Allee Du Tanchet Lotissement L'oree Des Sables Lot 6

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0852142500026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0852142500026, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2025 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 64 Allee Du Tanchet Lotissement L'oree Des Sables Lot 6.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL221. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Foy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement L'oree Des Sables Lot 6

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852142500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Allee Du Tanchet Lotissement L'oree Des Sables Lot 6, à Sainte-Foy (85150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852142500026, déposé en mairie de Sainte-Foy.

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