Déclaration préalable n° 0852142500067 à Sainte-Foy pour 13 m² de locaux, 69 Rue Des Sports
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier DP n° 0852142500067
Demandeur
SAINTE FOY FOOTBALL-CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 août 2025 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0852142500067 porte sur un projet situé 69 Rue Des Sports. SAINTE FOY FOOTBALL-CLUB figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
07/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 334 m² |
| Total | 321 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 321 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 334 m² |
| Total locaux | 321 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE FOY FOOTBALL-CLUB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 812757995
- SIRET
- 81275799500012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1976
- Localisation
- STE FOY (85150)
Autres dossiers de SAINTE FOY FOOTBALL-CLUB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852142500067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |