Déclaration préalable n° 0852142500066 à Sainte-Foy pour 14 m² de locaux, 69 Rue Des Sports
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier DP n° 0852142500066
Demandeur
SAINTE FOY FOOTBALL-CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0852142500066 a été accordée le 4 août 2025, pour un projet situé 69 Rue Des Sports. La demande émane de SAINTE FOY FOOTBALL-CLUB.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
05/08/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Sainte-Foy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 320 m² |
| Total | 306 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 306 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 320 m² |
| Total locaux | 306 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE FOY FOOTBALL-CLUB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 812757995
- SIRET
- 81275799500012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1976
- Localisation
- STE FOY (85150)
Autres dossiers de SAINTE FOY FOOTBALL-CLUB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852142500066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 05/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |