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Déclaration préalable Locaux N° 0852142500066

Déclaration préalable à Sainte-Foy pour 14 m² de locaux - 69 Rue Des Sports

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue Des Sports, Sainte-Foy (85150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAINTE FOY FOOTBALL-CLUB et accordée le 4 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2025, ouverture de chantier le 4 août 2025, achèvement déclaré le 5 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852142500066, instruit par la commune de Sainte-Foy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier DP n° 0852142500066

Demandeur

SAINTE FOY FOOTBALL-CLUB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0852142500066, accordée le 4 août 2025 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 69 Rue Des Sports, Sainte-Foy (85150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAINTE FOY FOOTBALL-CLUB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 793 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

05/08/2025

Autorisation

04/08/2025

Chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Localisation du projet à Sainte-Foy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	306 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	320 m²
Total	306 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	306 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE FOY FOOTBALL-CLUB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 812757995
SIRET: 81275799500012
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: STE FOY (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0852142500066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 août 2025
Date de dépôt	05/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue Des Sports, Sainte-Foy (85150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAINTE FOY FOOTBALL-CLUB et accordée le 4 août 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2025, ouverture de chantier le 4 août 2025, achèvement déclaré le 5 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852142500066, instruit par la commune de Sainte-Foy.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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