Permis de construire n° 08521224U0004 à Sainte-Florence pour 379 m² de locaux, 9 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 08521224U0004
Demandeur
LE CHARRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521224U0004 a été délivré le 12 septembre 2024 à Sainte-Florence (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Chateau D'eau. LE CHARRON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD263, ZD265, ZD267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Florence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Florence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Florence Code postal 85140 Identifiant INSEE 85212
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 579 m² |
| Total | 1 200 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 200 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 579 m² |
| dont Industrie | 1 200 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 579 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHARRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843519331
- SIRET
- 84351933100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521224U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |