Déclaration préalable n° 0852122500010 à Sainte-Florence pour 574 m² de logement, 5 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier DP n° 0852122500010
Demandeur
SFPV1
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0852122500010 a été accordée le 24 mars 2025 à Sainte-Florence (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Chateau D'eau. La demande émane de SFPV1.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Florence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Florence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Florence Code postal 85140 Identifiant INSEE 85212
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Locaux | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | -574 m² | 0 m² |
| Total | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SFPV1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523421147
- SIRET
- 52342114700019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852122500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |