Déclaration préalable n° 08521213H0007 à Sainte-Florence pour 14 m² de locaux, 2 Ld La Barre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier DP n° 08521213H0007
Demandeur
LA COMMANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Ld La Barre, la déclaration préalable n° 08521213H0007 a été accordée le 22 mars 2013 à Sainte-Florence (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de LA COMMANDERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE51. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Florence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2013
Achèvement (DAACT)
22/04/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Sainte-Florence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Florence Code postal 85140 Identifiant INSEE 85212
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 310 m² |
| Total | 296 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 296 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 310 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 155 m² |
| dont Entrepôt | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total locaux | 296 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMMANDERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412163594
- SIRET
- 41216359400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-FLORENCE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521213H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |