Permis de construire Locaux N° 0852102500008

Permis de construire n° 0852102500008 à Saint-Étienne-du-Bois pour 1 178 m² de locaux, 1 Les Emerilleres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0852102500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2025 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852102500008 porte sur un projet situé 1 Les Emerilleres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN263, ZN296, ZN58. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 757 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

3 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN263 ZN296 ZN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 936 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 3 114 m²
Total 1 936 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 3 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 936 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 3 114 m²
Total locaux 1 936 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 3 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DU BOIS (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852102500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Les Emerilleres, à Saint-Étienne-du-Bois (85670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852102500008, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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