Permis de construire Locaux N° 0852102500010

Permis de construire n° 0852102500010 à Saint-Étienne-du-Bois pour 701 m² de locaux, La Tulevriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0852102500010

Demandeur

G CUNIGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852102500010 a été délivré le 15 juillet 2025, pour un projet situé La Tulevriere. G CUNIGAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE138, ZE157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 795 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

1 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/07/2025
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE138 ZE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 931 m²
Total 1 230 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 230 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 931 m²
Total locaux 1 230 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 1 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G CUNIGAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
907569289
SIRET
90756928900016
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
ST ETIENNE DU BOIS (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852102500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 795 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tulevriere, à Saint-Étienne-du-Bois (85670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par G CUNIGAL et accordée le 15 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852102500010, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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