Permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois pour 4 090 m² de locaux - 2 Rue De La Violiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PC n° 08521024V0012
Demandeur
CC DE VIE ET BOULOGNE
Cette page présente le permis de construire n° 08521024V0012, délivré le 22 janvier 2025 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Violiere, Saint-Étienne-du-Bois (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE VIE ET BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 090 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH24, AH25, AH26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 253 m² | 4 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 090 m² | 6 343 m² |
| Total | 2 253 m² | 4 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 090 m² | 6 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 253 m² | 4 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 090 m² | 6 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 59
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE VIE ET BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072882
- SIRET
- 20007288200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521024V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |