Permis de construire n° 08500323V0039 à Aizenay pour 3 976 m² de locaux, L'aumonerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 08500323V0039
Demandeur
CC DE VIE ET BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500323V0039 porte sur un projet situé L'aumonerie. La demande émane de CC DE VIE ET BOULOGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 976 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB10, YB134, YB135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 3 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 976 m² | 4 147 m² |
| Total | 171 m² | 3 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 976 m² | 4 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 171 m² | 3 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 976 m² | 4 147 m² |
| Total locaux | 171 m² | 3 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 976 m² | 4 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE VIE ET BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072882
- SIRET
- 20007288200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de CC DE VIE ET BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500323V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |