Permis de construire à Aizenay pour 3 976 m² de locaux - L'aumonerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 08500323V0039
Demandeur
CC DE VIE ET BOULOGNE
Cette page présente le permis de construire n° 08500323V0039, délivré le 20 décembre 2023 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L'aumonerie, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE VIE ET BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 976 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB10, YB134, YB135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 3 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 976 m² | 4 147 m² |
| Total | 171 m² | 3 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 976 m² | 4 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 171 m² | 3 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 976 m² | 4 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE VIE ET BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072882
- SIRET
- 20007288200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500323V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |