Permis de construire Logement N° 08521021V0008

Permis de construire n° 08521021V0008 à Saint-Étienne-du-Bois pour 38 m² de logement, 9 Place De L'eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 08521021V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Place De L'eglise, le permis de construire n° 08521021V0008 a été délivré le 29 juin 2021 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH56, AH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH56 AH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 168 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 168 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521021V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Place De L'eglise, à Saint-Étienne-du-Bois (85670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 17 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521021V0008, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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