Permis de construire Logement N° 08521019V0021

Permis de construire n° 08521019V0021 à Saint-Étienne-du-Bois pour 66 m² de logement, La Riviere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 08521019V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2019 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521019V0021 porte sur un projet situé La Riviere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK103, ZK149, ZK151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 231 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK103 ZK149 ZK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521019V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 231 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Riviere, à Saint-Étienne-du-Bois (85670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521019V0021, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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