Permis de construire Locaux N° 08521019V0012

Permis de construire n° 08521019V0012 à Saint-Étienne-du-Bois pour 254 m² de locaux, Zone Artisanale Roussay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 08521019V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521019V0012 porte sur un projet situé Zone Artisanale Roussay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC326P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
02/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

YC326P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DU BOIS (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521019V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale Roussay, à Saint-Étienne-du-Bois (85670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521019V0012, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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