Permis de construire Mixte N° 08521019V0025

Permis de construire n° 08521019V0025 à Saint-Étienne-du-Bois pour 264 m² de logement et locaux, 1 La Loubisse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 novembre 2019

Dossier PC n° 08521019V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 La Loubisse, le permis de construire n° 08521019V0025 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2019 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 341 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YE20, YE21, YE22. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 341 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE20 YE21 YE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 457 m²
Locaux 262 m² 38 m² 0 m² 0 m² 226 m² -188 m² 74 m²
Total 493 m² 38 m² 226 m² 0 m² 226 m² 38 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 36 m²
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 262 m² 38 m² 0 m² 0 m² 226 m² -188 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521019V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 341 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Loubisse, à Saint-Étienne-du-Bois (85670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521019V0025, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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