Permis de construire Logement N° 08520823V0045

Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 239 m² de logement - La Nicoliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 08520823V0045

Demandeur

SCI LA RENOLLIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08520823V0045, délivré le 21 février 2024 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Nicoliere, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA RENOLLIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1205, C1206, C1312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 893 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2025.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

19/01/2025

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/02/2024
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2025

Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1205 C1206 C1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 144 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m²
Total 144 m² 95 m² 144 m² 0 m² 144 m² 95 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RENOLLIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922191598
SIRET
92219159800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DENIS LA CHEVASSE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520823V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Nicoliere, Saint-Denis-la-Chevasse (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA RENOLLIERE et accordé le 21 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 19 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520823V0045, instruit par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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