Déclaration préalable à Saint-Denis-la-Chevasse pour 17 m² de locaux - 6 Saint Denis Les Lucs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier DP n° 08520821V0047
Demandeur
THIBOCEANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08520821V0047, accordée le 8 septembre 2021 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Saint Denis Les Lucs, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THIBOCEANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YP149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 169 m² |
| Total | 152 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIBOCEANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897510459
- SIRET
- 89751045900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520821V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |