Déclaration préalable n° 08520821V0047 à Saint-Denis-la-Chevasse pour 17 m² de locaux, 6 Saint Denis Les Lucs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier DP n° 08520821V0047
Demandeur
THIBOCEANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08520821V0047, accordée le 8 septembre 2021 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Saint Denis Les Lucs. Le demandeur déclaré est THIBOCEANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 169 m² |
| Total | 152 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 169 m² |
| Total locaux | 152 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIBOCEANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897510459
- SIRET
- 89751045900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520821V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |