Déclaration préalable Logement N° 0852082500078

Déclaration préalable n° 0852082500078 à Saint-Denis-la-Chevasse pour un projet de logement, 8 Rue Abbé Pierre Arnaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier DP n° 0852082500078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0852082500078, accordée le 5 février 2026 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Abbé Pierre Arnaud.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB176, AB343, AB452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-la-Chevasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

167 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB176 AB343 AB452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 141 m²
Total 167 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DENIS LA CHEVASSE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852082500078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Abbé Pierre Arnaud, à Saint-Denis-la-Chevasse (85170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852082500078, déposé en mairie de Saint-Denis-la-Chevasse.

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