Permis de construire Locaux N° 08520819V0029

Permis de construire à Saint-Denis-la-Chevasse pour 37 m² de locaux - 12 Et Rue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 08520819V0029

Demandeur

MALISS'

Cette page présente le permis de construire n° 08520819V0029, délivré le 6 février 2020 à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Et Rue Georges Clemenceau, Saint-Denis-la-Chevasse (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALISS'. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB833.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2020

Localisation du projet à Saint-Denis-la-Chevasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB299 AB833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-la-Chevasse Code postal 85170 Identifiant INSEE 85208
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 80 m² 5 m² 32 m² 0 m² 32 m² 5 m² 85 m²
Total 244 m² 5 m² 32 m² 0 m² 32 m² 5 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Commerce et services 57 m² 5 m² 32 m² 0 m² 32 m² 5 m² 62 m²
Total locaux 80 m² 5 m² 32 m² 0 m² 32 m² 5 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALISS'

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
482447331
SIRET
48244733100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520819V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Et Rue Georges Clemenceau, Saint-Denis-la-Chevasse (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALISS' et accordé le 6 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520819V0029, instruit par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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