Permis de construire à Saint-Cyr-des-Gâts pour 116 m² de locaux - Rue De La Gatine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PC n° 0852052500005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-DES-GATS
Cette page présente le permis de construire n° 0852052500005, délivré le 7 novembre 2025 à Saint-Cyr-des-Gâts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gatine, Saint-Cyr-des-Gâts (85410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CYR-DES-GATS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB227, AB222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Saint-Cyr-des-Gâts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cyr-des-Gâts Code postal 85410 Identifiant INSEE 85205
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 172 m² |
| Total | 56 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-DES-GATS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502052
- SIRET
- 21850205200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CYR-DES-GATS (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852052500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |