Permis de construire Logement N° 08520523F0001

Permis de construire n° 08520523F0001 à Saint-Cyr-des-Gâts pour 638 m² de logement, Route Departementale 110 La Cascade Brebaudet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 08520523F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-des-Gâts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520523F0001 a été délivré le 13 novembre 2023, pour un projet situé Route Departementale 110 La Cascade Brebaudet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C873, C874, C1196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-des-Gâts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

13 098 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

-156 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-des-Gâts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C873 C874 C1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cascade Brebaudet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-des-Gâts Code postal 85410 Identifiant INSEE 85205
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 92 m² 546 m² 214 m² 178 m² 246 m² 638 m²
Locaux 417 m² 0 m² 0 m² 34 m² 368 m² -402 m² 15 m²
Total 809 m² 92 m² 546 m² 248 m² 546 m² -156 m² 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVAGNE LES REDOUX (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520523F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 098 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 110 La Cascade Brebaudet, à Saint-Cyr-des-Gâts (85410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08520523F0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-des-Gâts.

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