Permis de construire à Saint-Cyr-des-Gâts pour 172 m² de locaux - Rue De La Gatine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 08520517F0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-DES-GATS
Cette page présente le permis de construire n° 08520517F0005, délivré le 13 novembre 2017 à Saint-Cyr-des-Gâts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gatine, Saint-Cyr-des-Gâts (85410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CYR-DES-GATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB260, AB262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
16/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-des-Gâts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cyr-des-Gâts Code postal 85410 Identifiant INSEE 85205
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 172 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Total | 414 m² | 172 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 414 m² | 172 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-DES-GATS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502052
- SIRET
- 21850205200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT CYR DES GATS (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520517F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |