Permis de construire Locaux N° 08520422C0007

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 644 m² de locaux - Bellevue Du Ligneron

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 08520422C0007

Demandeur

CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE

Cette page présente le permis de construire n° 08520422C0007, délivré le 1 juin 2022 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bellevue Du Ligneron, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 521 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 322 m² en hébergement hôtelier, 322 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN15, YN16, YN18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 521 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2023

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN15 YN16 YN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 2 154 m²
Total 1 510 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 755 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 077 m²
Commerce et services 755 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 077 m²
Total locaux 1 510 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 2 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499926665
SIRET
49992666500013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520422C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bellevue Du Ligneron, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE et accordé le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520422C0007, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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