Permis de construire n° 08520415C0033 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 202 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 08520415C0033
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bellevue, le permis de construire n° 08520415C0033 a été délivré le 7 avril 2016 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 202 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN15, YN16, YN17. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2016
Achèvement (DAACT)
26/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85204 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 777 m² |
| Total | 575 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 575 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 777 m² |
| dont Hôtels | 575 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 777 m² |
| Total locaux | 575 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 777 m² |
Ce dossier prévoit 777 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499926665
- SIRET
- 49992666500013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)
Autres dossiers de CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520415C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |