Permis de construire Locaux N° 08520415C0033

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 404 m² de locaux - Bellevue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 08520415C0033

Demandeur

CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE

Cette page présente le permis de construire n° 08520415C0033, délivré le 7 avril 2016 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bellevue, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 202 m² en hébergement hôtelier, 202 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN15, YN16, YN17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/04/2016
Chantier (DOC)
07/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2016

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN15 YN16 YN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85204 Identifiant INSEE 85204
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 554 m²
Total 1 150 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 575 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 777 m²
Commerce et services 575 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 777 m²
Total locaux 1 150 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499926665
SIRET
49992666500013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520415C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bellevue, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE et accordé le 7 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 7 mai 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520415C0033, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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